Vade-Mecum

L’Office attire votre attention sur le caractère évolutif du Vade-Mecum de la formation en alternance. Au gré des différents travaux menés, celui-ci sera actualisé officiellement par sa publication au Moniteur Belge.

C’est pourquoi l’OFFA porte à votre connaissance deux versions de ce Vade-Mecum:

  • L’une, ayant pour but de vous informer rapidement des éventuelles mises à jour de contenu du Vade-Mecum en attendant sa publication officielle au Moniteur Belge et qui est assortie d’encadrés stipulant les changements survenus: Vade Mecum version FR 27 avril 2017

Vous trouverez dans ce dernier document, des encadrés de mises à jour concernant:
En pages 8 et 9 : les conditions d’accès à l’alternance, plus précisément, les conditions d’accès aux formations organisées par le SFPME et l’IFAPME.
En page 14: l’indexation du RMMG conditionnant les montants de rétribution des apprenants aux niveaux A, B et C.
En pages 33, 34 et 73 : Fiche thématique 3, relative à l’octroi des allocations familiales: le revenu mensuel plafonné indexé permettant à l’apprenant en alternance de se voir accorder les allocations familiales.

Ce Vade Mecum a fait l’objet d’une première publication au Moniteur Belge par les arrêtés ministériels suivants: 

L’OFFA attire votre attention sur le fait que le vade-Mecum se veut une interprétation donnée aux textes légaux et que les dispositions y figurant sont à envisager sous réserve de l’interprétation éventuelle des Cours et Tribunaux.

Le Vade-Mecum est également disponible en version néerlandaise: 

Traduction – 17 05 04 – AGW Contrat d’alternance – 3`eme lecture (Vade Mecum)

Vous avez été nombreux à solliciter l’OFFA en ce qui concerne les aides à l’emploi au bénéfice des apprenants et des entreprises. L’Office a donc rédigé un document résumant ces derniers dispositifs, nous vous invitons à le découvrir en cliquant ici! 

Documents à compléter:

Formulaire D1 mise à jour 30.11.2017

Formulaire D2a mise à jour 30.11.2017

Formulaire D2b mise à jour 30.11.2017

Formulaire D3 mise à jour 30.11.2017

Formulaire D4 mise à jour 30.11.2017

Le contrat d’alternance et ses modèles: 

L’entrée en vigueur :

  • de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance;
  • de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance ;
  • et de l’arrêté 2017/861 du Collège de la Commission communautaire française du 11 mai 2017 modifiant l’arrêté 2015/791 du 15 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance et au plan de formation y afférent ;

produisant leurs effets au 1er septembre 2016, modifie les contrats d’alternance conclus entre les apprenants en alternance et les entreprises.

Pour consulter ces textes légaux, cliquez ici!

 

Voici le modèle de contrat d’alternance actualisé:

Modèle contrat d’alternance 27 06 2017

Pour répondre aux souhaits des opérateurs, l’OFFA propose deux modèles d’avenant au contrat d’alternance, un modèle pour les opérateurs ayant utilisé le contrat d’alternance 2015-2016 et un autre modèle d’avenant destiné aux opérateurs ayant anticipé l’entrée en vigueur du nouveau contrat d’alternance sans toutefois avoir pu intégrer toutes les modifications:

 

Comme l’entrée en vigueur des arrêtés est fixée au 1er septembre 2016, les avenants produiront également leurs effets au 1er septembre 2016.

 

L’OFFA propose également une notice explicative des modifications de fond apportées au contrat d’alternance actualisé.

Notice explicative au nouveau contrat d’alternance 21 06 2017

 

Ces contrats impliquent l’établissement d’un plan de formation concerté par l’opérateur avec l’entreprise et l’apprenant!

D7 Plan de formation

 

Formulaires:

Formulaire 1 P7 Abrégé 2018-2019 (Allocations familiales – contrôle de l’inscription en formation)

Formulaire 2 P20 COM (Allocations familiales – prolongation du stage d’insertion professionnelle)

Formulaire 3 C98 (Attestation de présence en formation en cas de chômage temporaire)

Formulaire 4 C109.36 (Certificat d’études à compléter pour l’ouverture du droit aux allocations d’insertion)

Formulaire 5 C109.36-Condition21ans-F (preuve à délivrer si le jeune de moins de 21 ans n’a pas terminé une formation en alternance avec succès et n’est pas admis dans l’enseignement supérieur)

Formulaire 6 D94.6 (Demande de dispense pour suivre une formation en alternance FOREM)

Formulaire 7 DV94.7 (Demande de dispense pour suivre une formation en alternance ACTIRIS)

Formulaire 8 Dérogation inscription 3ème année enseignement professionnel

 

Annexes:

Annexe 1 Accord de coopération cadre 24 10 2008 (relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française)

Annexe 2 Avenant du 27 03 2014 à l’accord de coopération cadre du 24 10 2008

Annexe 3 Législation consolidée

Annexe 4 Arrêté Gouvernement COCOF – formation alternance 15 07 2015 (arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au contrat d’alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l’accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014)

Annexe 5 Arrêté gouvernement RW – alternance 16 07 2015 (relatif au contrat d’alternance)

Annexe 6 Arrêté du gouvernement CF contrat-d-alternance 17 07 2015

Annexe 7 Circulaire ministérielle – février 2016 (signée par les ministres Madame Milquet, Madame Tillieux et Monsieur Gosuin, circulaire relative aux clauses interprétatives des vacances annuelles)

annexe-8-missions-offa