Informations pratiques

La réforme de l’alternance et la création de l’OFFA ont amené beaucoup de changements au sein du monde de l’alternance en Fédération Wallonie-Bruxelles.

En plus du Vade-mecum de l’alternance qui vous renseigne avec précision sur les (nouveaux) rouages de l’alternance, cet onglet a pour but de vous avertir des nouveautés au fur et à mesure de leur apparition.

Nouveautés juin 2017 concernant le contrat d’alternance:

Le contrat d’alternance actualisé ainsi que les avenants aux contrats d’alternance précédemment utilisés sont disponibles:

Des modifications de fond ont été apportées au contrat d’alternance.

Suite à cela, l’OFFA propose:

  • un modèle de contrat d’alternance actualisé,
  • deux modèles d’avenant au contrat d’alternance,
  • et une notice explicative des modifications au contrat d’alternance 

Pour prendre connaissance de ces documents, vous êtes invités à cliquer ici!

 

Nouveautés en date du 1er juin 2017 concernant la rétribution des apprenants et leur droit aux allocations familiales:

Pour rappel, dans le cadre du contrat d’alternance, votre rémunération est forfaitaire, elle est fonction du niveau de compétences acquises par l’apprenant et est calculée en fonction d’un pourcentage du RMMMG (Revenu minimum mensuel moyen garanti). La nouveauté du 1er juin se situe au niveau de ce dernier point :

Le RMMMG est passé à 1562,59€, ce qui modifie les rétributions forfaitaires des jeunes sous contrat d’alternance :

Niveau A : rétribution forfaitaire fixée à 265,64€ (brut)/mois de formation en entreprise (soit minimum 17% du RMMMG)

Niveau B : rétribution forfaitaire fixée à 375,02 € (brut)/mois de formation en entreprise (soit minimum 24% du RMMMG)

Niveau C : rétribution forfaitaire fixée à 500,03 € (brut)/mois de formation en entreprise (soit minimum 32% du RMMMG)

Le contrat d’alternance, dans sa dernière mouture, telle qu’adoptée par la Région Wallonne, la COCOF et, très prochainement, la Fédération Wallonie-Bruxelles, rend automatique l’adaptation des barèmes A, B et C en fonction de l’indexation du RMMMG.

Au niveau des allocations familiales, pour rappel : elles sont percevables inconditionnellement en dessous de l’âge de 18 ans. Après 18 ans, il y a un revenu plafond maximum autorisé pour continuer à bénéficier des allocations familiales. En date du 1er juin 2017, celui-ci est passé à 541,09€ mensuels (montant brut).

Précision apportée en date 23 novembre 2016, concernant l’article 8 du contrat d’alternance, plus précisément la question du chômage temporaire:

 L’article 8 du Contrat d’Alternance sera modifié par l’arrêté du Gouvernement Wallon qui doit être pris incessamment; il comportera une entrée en vigueur rétroactive au 01/09/2016. 

L’amendement du texte assure une interprétation univoque: l’ONEM intervient dès le premier jour de chômage temporaire. 

En attendant la publication de l’arrêté du Gouvernement Wallon portant sur le contrat d’alternance actualisé, l’ONEM pourra accepter l’indemnisation de l’apprenant dès le premier jour de chômage temporaire (hormis dans le cas de l’accident technique) pour autant qu’il ait l’assurance que l’employeur n’a pas déjà payé les sept premiers jours sur la base d’une des interprétations du texte actuel. Dans ce cas, il faut produire à l’ONEM une attestation ou déclaration sur l’honneur de l’employeur à joindre à la carte de contrôle C3.2A. 

Lorsque le nouveau texte de l’article 8 du contrat d’alternance sera entré en vigueur, l’attestation ou la déclaration sur l’honneur de l’employeur ne sera plus nécessaire. 

Nouveauté à partir de septembre 2016: nouveau formulaire concernant les allocations familiales

au sein de l’onglet Vade Mecum, le « formulaire 1 P7B Attestation abrégée » (attestation à transmettre à la caisse d’allocations familiales – Déclaration de l’établissement d’enseignement/ de l’opérateur de formation) a été adapté pour l’année 2016-2017. 

cliquez ici pour en prendre connaissance! 

Pour en savoir davantage sur ces nouveautés:

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