Textes légaux

Voici les textes légaux concernant l’OFFA: 

Accord de coopération cadre du 24 octobre 2008 et ses avenants:

Accord de coopération-cadre du 24-10-2008

Accord de coopération- cadre du 24-10-2008- Version consolidée

Les arrêtés portant exécution de l’accord de coopération cadre du 24 octobre 2008:

Arrêté 2017-965 de la COCOF du 15 juin 2017 portant exécution de l’AC relatif à la formation en alternance

AGW du 8 juin 2017 wallon portant exécution de l’Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance

ARRETE Gouv CF 14-06-2017

Le Vade Mecum:

11 MAI 2017 Arrêté ministériel COCOF portant le VM

Amin du Gouvernement wallon du 4 mai 2017 portant le VM

Arrêté ministériel de la Communauté française du 3 mai 2017 portant exécution de l’article 2, alinéa 2 relatif au contrat d’alternance

Le contrat d’alternance:

Arrêté 2015/791 du Collège de la COCOF relatif au contrat d’alternance et plan de formation-15-07-2015

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d’alternance- 16 07 2015

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance

Les incitants financiers wallons:

Décret du 20 07 2016 relatif Incitants financiers (concerne les incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels) 

Les incitants financiers bruxellois:

7 JUIN 2018 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance

Décret flamand du 10 juin 2016 Décret réglant certains aspects des formations en alternance

Loi sur le Contrat d’Apprentissage Industriel (CAI):

Loi du 19 07 1983 sur l’apprentissage des professions exercées par les travailleurs salariés

Autres textes légaux:

Accord de coopération du 20 02 1995 (Relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l’Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises par la Commission communautaire française et la Région wallonne)

Circulaire alternance CEFA: 16-17 Circulaire 5875 – enseignement sec alternance – organisation-structure-encadrement

Décret organisant l’enseignement secondaire en alternance du 3 juillet 1991

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la CISP (28 07 1998)