Le contrat d’alternance

Le contrat d’alternance est entré en vigueur en septembre 2015.

Vous trouverez des explications exhaustives sur le contrat d’alternance dans l’onglet vade-mecum.

Depuis septembre 2015, plusieurs versions du contrat d’alternance ont été mises en circulation.

Le contrat a subi une actualisation récente (Juin 2017), si bien que le site de l’OFFA met à votre disposition:

  • un modèle de contrat d’alternance actualisé,
  • deux modèles d’avenant au contrat d’alternance,
  • et une notice explicative des modifications de fond au contrat d’alternance 

Pour prendre connaissance de ces documents, vous êtes invités à cliquer ici!

Enfin, voici un résumé des contrats remplacés par le contrat d’alternance:

Au sein de la formation:

Attention: les contrats d’apprentissage qui ont été signés avant le 1er septembre 2015 continuent à courir jusqu’à la date de fin de ceux-ci!

NB: Les contrats de type « convention de stage » continue à exister, tant à l’IFAPME qu’au SFPME, pour la formation chef d’entreprise organisée dans les centres IFAPME et SFPME.

Au sein de l’enseignement:

Attention: les CISP signées avant le 01/09/2015 continuent à courir, et ce, jusqu’à leur date de fin!

Dans l’enseignement, les contrats autres que la CISP continuent à exister!      

Pour plus d’informations sur tous les contrats possibles:

La mise en circulation de nouveau contrat d’alternance a une incidence sur la rémunération des apprenants, pour en savoir plus: