Incitants financiers

Changement de configuration en matière de primes: 

Les changements liés à cette reconfiguration s’opèrent selon des modalités et des timings différents à Bruxelles et en Wallonie.

Bruxelles:

Pour l’instant, à Bruxelles, en l’attente de la mise en place du nouveau système de primes, la nature et les anciens modes de fonctionnement de ces dernières restent d’actualité.

Wallonie: 

En Wallonie, par contre, jusqu’au 1er septembre 2016, en matière d’incitants financiers (primes), il y avait les primes régionales (CEFA) et les primes fédérales: bonus de démarrage et bonus de stage.

A partir du 1er septembre 2016, ce système change: les primes ci-dessus sont appelées à disparaître. Néanmoins, les primes régionales, bonus de démarrage et bonus de stage qui sont en cours au 01/09/2016, continuent à exister jusqu’à la date de fin du contrat qui y donne droit (période de transition entre l’ancien et le nouveau système). 

Avec la reconfiguration des incitants financiers, les opérateurs, les apprenants et les entreprises liés à un contrat d’alternance, conclu à partir du 1er septembre 2016 ont droit à 4 types de primes: 

  • Une prime pour les indépendants (P1)
  • Une prime pour les entreprises (P2)
  • Une prime pour les apprenants (P3)
  • Une prime pour les opérateurs (P4)

Pour l’obtention des 4 primes, l’opérateur fait parvenir les documents nécessaires à l’OFFA, qui les traite et ensuite les transmet à la DGO6/ SPW, qui, elle, se charge de la liquidation de ces primes.

Afin d’en savoir plus sur ces changements en matière de primes, vous êtes invités à consulter la fiche informative suivante:

fiche-explicative-la-reconfiguration-des-incitants-financiers-version-06092016

Attention: par rapport à la prime pour les entreprises (P2), l’une de ses conditions est que l’entreprise doit disposer d’un tuteur agréé. Pour cela, il est possible de suivre des formations au tutorat et/ou de faire valider ses compétences de tuteur. Le document qui suit rassemble les différents lieux où cela est possible: 2017-05-19 formations tutorat – validation des compétences