Incitants financiers

Changement de configuration en matière de primes: 

Les changements liés à cette reconfiguration s’opèrent selon des modalités et des timings différents à Bruxelles et en Wallonie.

Bruxelles:

Pour l’instant, à Bruxelles, en l’attente de la mise en place du nouveau système de primes, la nature et les anciens modes de fonctionnement de ces dernières restent d’actualité.

Wallonie: 

En Wallonie, par contre, jusqu’au 1er septembre 2016, en matière d’incitants financiers (primes), il y avait les primes régionales (CEFA) et les primes fédérales: bonus de démarrage et bonus de stage.

A partir du 1er septembre 2016, ce système change: les primes ci-dessus sont appelées à disparaître. Néanmoins, les primes régionales, bonus de démarrage et bonus de stage qui sont en cours au 01/09/2016, continuent à exister jusqu’à la date de fin du contrat qui y donne droit (période de transition entre l’ancien et le nouveau système). 

Afin d’en savoir plus sur ces changements en matière de primes, vous êtes invités à consulter la fiche informative suivante:

fiche-explicative-la-reconfiguration-des-incitants-financiers-version-06092016

Suite à la reconfiguration des incitants financiers, les opérateurs, les apprenants et les entreprises liés à un contrat d’alternance, conclu à partir du 1er septembre 2016 ont droit à 4 types de primes: 

  • Une prime pour les indépendants (P1), 750€
  • Une prime pour les entreprises (P2), 750€
  • Une prime pour les apprenants (P3), 750€
  • Une prime pour les opérateurs (P4), 1000€

Pour l’obtention des 4 primes, c’est l’opérateur qui fait parvenir les documents nécessaires à l’OFFA, qui les traite et ensuite les transmet à la DGO6/ SPW, qui, elle, se charge de la liquidation de ces primes.

En bref, les conditions et modalités pour percevoir ces primes sont les suivantes: 

P1- Prime pour les indépendants:

Elle est octroyée une seule fois par indépendant qui forme un apprenant sous contrat d’alternance à la conclusion d’un premier contrat d’alternance

P2- Prime pour les entreprises:

Elle est octroyée à l’entreprise qui forme un apprenant sous contrat d’alternance d’une durée supérieure à 270 jours (9 mois). L’entreprise peut bénéficier de cette prime à l’issue de la première année de formation pourvu que:

  • l’apprenant soit encadré par un tuteur agréé, c’est à dire, formé ou disposant d’un titre de compétence de tuteur*.  
  • L’apprenant réussisse son année

        *Attention: 

  • par rapport à la prime pour les entreprises (P2), l’une de ses conditions est que l’entreprise doive disposer d’un tuteur agréé. Pour cela, il est possible de suivre des formations au tutorat et/ou de faire valider ses compétences de tuteur. Le document qui suit rassemble les différents lieux où cela est possible: 2018-03-06 formations tutorat – validation des compétences. De nouvelles formations au tutorat voient fréquemment le jour, vous êtes invités à consulter notre page « Les news- Informations pratiques »,en cliquant ici! 
  • L’OFFA se propose d’accepter une dérogation pour les  entreprises dont le tuteur n’aurait pas encore suivi la formation prévue par le Décret du 20 juillet 2016 sur les incitants financiers mais pourrait prouver son inscription à un module de formation au tutorat. Ces entreprises seraient alors réputées répondre à cette condition spécifique.
  • Le certificat d’aptitude pédagogique est reconnu dans le cadre de l’obligation de formation des tuteurs.

P3- Prime pour les apprenants

Elle est octroyée une seule fois par apprenant sous contrat d’alternance terminant avec fruit sa dernière année de formation en alternance et obtenant sa certification (CQ6/ CQ7, certificat de qualification, certificat de qualification spécifique ou certificat ou titre équivalent). Notons que la résidence de l’apprenant durant la formation peut être distincte du domicile de l’apprenant sans que cela n’affecte le droit de ce dernier à toucher la prime P3.

PAIEMENT DES INCITANTS FINANCIERS DE LA REGION WALLONNE – Primes P2 (aux entreprises) et primes P3 (aux apprenants):Les demandes de primes qui nous sont rentrées pour l’année scolaire 2016-2017 sont actuellement en cours de traitement par l’OFFA. Les demandes validées sont transmises au Service Public de Wallonie (DGO6) pour vérification et liquidation. Les équipes en charge du traitement des primes mettent tout en œuvre pour que leur liquidation ait lieu le plus rapidement possible.

P4- Prime pour les opérateurs

Elle est octroyée à l’opérateur de formation par apprenant inscrit chez lui et sous contrat d’alternance pendant au moins 270 jours cumulés (9mois). Les 270 jours sont calculés durant l’année de formation en comptabilisant les contrats d’alternance qui débutent et atteignent 270 jours cumulés durant une même année de formation.

Les modalités de liquidation de la prime sont à convenir avec les opérateurs, avec pour les CEFA, la signature d’un protocole d’accord entre l’administration de la Région Wallonne et l’administration de la Communauté française. 

Une question par rapport aux primes? info@nulloffa-oip.be