CAI (contrat d’apprentissage industriel)

Pour rappel, malgré la création de l’OFFA et la mise en circulation, en septembre 2015, du contrat d’alternance, le CAI continue d’exister.  

Il s’agit d’un contrat qui est en vigueur dans l’enseignement en alternance. Il est donc possible de prendre part à ce dispositif au sein d’un CEFA.
Le CAI n’est organisé que pour les entreprises qui ressortissent des commissions paritaires suivantes :

  • CP 323- Secteur immobilier.
  • CP 118 et 220- Secteur de l’industrie alimentaire (Ouvriers et Employés)
  • CP 111- Constructions métallique, mécanique et électrique.

La durée d’un CAI peut s’étendre de 10 à 36 mois (selon les Commissions CAI sectorielles).

Les indemnités mensuelles des apprenants sont calculées sur base du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG). Cette indemnité est progressive en fonction de l’âge du jeune et de son expérience professionnelle.

En date du 1er septembre 2018, le RMMMG a été indexé, ce qui modifie les indemnités d’apprentissage des apprenants sous CAI, le document suivant vous précise les indemnités pour chaque âge: CAI indemnités apprentissage

Pour conclure un CAI, l’entreprise doit être agréée par la commission CAI compétente. Ces commissions sont au nombre de trois, une pour la CP 323, une pour les CP 118 et 220 et une pour la CP 111.

Les différents documents (agréments d’entreprises, contrats,…) sont disponibles sur les sites des commissions paritaires susmentionnées, un simple clic ci-dessous vous permettra d’y accéder:

Conditions d’accès :
Le dispositif CAI est accessible aux jeunes de 15 à 21 ans (une dérogation à cette limite d’âge est possible mais doit faire l’objet d’une demande argumentée auprès de la Commission CAI sectorielle).

Sixième réforme de l’état – Gestion des CAI: 

Un document explicatif du transfert des compétences en matière de CAI:

transfert-des-competences-en-matiere-de-cai-offa-15-juin-2016

Attention: à partir du 01/08/2016, la situation en matière de transfert des compétences en ce qui concerne les CAI a été modifiée:

Le changement intervient au niveau de la composition des commissions CAI.

Voici un document explicatif de cette réforme: DECRET DU 20.07.2016 MODIFIANT LOI DU 19.07.1983 PR CAI